Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 20 février 2026

Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), à la Directive ePrivacy (2002/58/CE), et aux lois américaines applicables dont le CCPA.

Chez TaoZeFlow, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données au sens du RGPD est :

Raison sociale : TaoZeFlow Agency LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
Siège social : 1209 Mountain Road PL NE, STE N, Albuquerque, NM 87110, United States of America
Directeur de la publication : TaoZeFlow Agency LLC

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données fournies volontairement

Formulaire de contact : nom, adresse email, sujet, message
Questionnaire d'orientation : type d'activité, informations sur votre projet, nom, email, téléphone
Formulaire d'onboarding : nom, prénom, email, téléphone, nom de l'activité, ville, description du projet

Données collectées automatiquement

Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (voir Section 10)
Données de navigation : pages visitées, durée de visite, type de navigateur (anonymisées)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
Vous proposer une offre adaptée à vos besoins
Créer et gérer votre projet de site web (exécution du contrat)
Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
Respecter nos obligations légales et comptables

4. Base légale du traitement (Article 6 RGPD)

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Article 6.1.a - Consentement : lors de la soumission de formulaires de contact
Article 6.1.b - Exécution d'un contrat : pour la réalisation de nos prestations
Article 6.1.c - Obligation légale : conservation des données de facturation
Article 6.1.f - Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité du site

5. Durée de conservation

Conformément au principe de minimisation des données (Article 5 RGPD) :

Données de contact/prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile)
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable - Article L.123-22 du Code de commerce)
Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à :

Notre équipe interne : traitement des demandes et projets
Notre hébergeur : Abacus.AI, Inc. (San Francisco, CA, États-Unis)
Autorités compétentes : en cas d'obligation légale uniquement

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales avec des tiers.

7. Transferts internationaux (Article 44-49 RGPD)

Certaines données sont transférées vers les États-Unis (hébergement). Ces transferts sont encadrés par :

Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne
Des mesures de sécurité supplémentaires (chiffrement, contrôle d'accès)

8. Vos droits (RGPD - Articles 15 à 22)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification (Art. 16) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation (Art. 18) : limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer vos droits : contactez-nous par courrier à notre siège social : TaoZeFlow Agency LLC, 1209 Mountain Road PL NE, STE N, Albuquerque, NM 87110, United States of America. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Droits des résidents américains

California Consumer Privacy Act (CCPA)

Si vous êtes résident de Californie, vous avez le droit de :

Droit de savoir : quelles données personnelles nous collectons et comment elles sont utilisées
Droit de suppression : demander la suppression de vos données personnelles
Droit de refus de vente : nous ne vendons pas vos données personnelles
Droit de non-discrimination : vous ne subirez aucune discrimination pour avoir exercé vos droits

Autres États américains

Nous respectons également les lois de protection des données applicables, notamment le Virginia Consumer Data Protection Act (VCDPA) et le Colorado Privacy Act (CPA).

10. Cookies et traceurs (Directive ePrivacy)

Conformément à la Directive 2002/58/CE (ePrivacy) et aux recommandations de la CNIL, notre site utilise des cookies.

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (exemptés de consentement)
Cookies de préférences : mémorisation de vos choix (consentement cookies)

Votre consentement

Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Durée de conservation

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois. Votre consentement est redemandé à l'expiration de cette période.

11. Sécurité des données (Article 32 RGPD)

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

Chiffrement : SSL/TLS pour toutes les communications
Contrôle d'accès : accès restreint aux données personnelles
Sauvegardes : régulières et sécurisées
Mises à jour : maintenance régulière de nos systèmes de sécurité

12. Protection des mineurs

Notre site et nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous pour les supprimer.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les modifications substantielles vous seront notifiées.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique, pour exercer vos droits ou pour signaler un problème de protection des données, contactez-nous par courrier à l'adresse suivante :

TaoZeFlow Agency LLC
1209 Mountain Road PL NE, STE N
Albuquerque, NM 87110
United States of America