Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20 février 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre TaoZeFlow Agency LLC (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web, de maintenance, d'hébergement et de services numériques associés.
Article 2 – Description des services
Le Prestataire propose les services suivants :
- Création de sites web professionnels (vitrine, réservation en ligne)
- Optimisation pour le référencement local (SEO)
- Hébergement et maintenance de sites web
- Accompagnement et conseil en stratégie digitale
Article 3 – Tarifs et paiement
Les tarifs des services sont indiqués en euros et sont disponibles sur le site web du Prestataire ou communiqués sur devis personnalisé. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande et validation
Toute commande de services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation écrite du Prestataire et réception du paiement total.
Article 5 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Tout retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf accord contraire.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le transfert de propriété des créations réalisées par le Prestataire au profit du Client n'intervient qu'après paiement intégral du prix convenu. Le Client bénéficie alors d'une licence d'utilisation des éléments créés, dans le cadre de son activité professionnelle.
Article 7 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice commercial.
Article 8 – Confidentialité
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.
Article 9 – Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours.
Article 10 – Clientèle visée
Les services proposés par TaoZeFlow Agency LLC sont destinés exclusivement aux entreprises et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale.
Le Client déclare avoir la qualité de professionnel et agir dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou libérale. Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens du droit de la consommation.
Article 11 – TVA et obligations fiscales
Le cas échéant, la TVA sera prise en charge par le Client selon le mécanisme d'autoliquidation (reverse charge). Le Client est responsable du respect de toutes les obligations déclaratives en matière de TVA applicables dans sa juridiction.
Le Prestataire, en tant que société américaine (LLC), peut ne pas être assujetti à la TVA dans certaines juridictions. Il appartient au Client de vérifier et de respecter ses propres obligations fiscales relatives à l'acquisition de services auprès d'un prestataire étranger.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit américain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Prestataire par courrier à l'adresse suivante :
TaoZeFlow Agency LLC
1209 Mountain Road PL NE
STE N
Albuquerque, NM 87110
United States of America