Mentions Légales

Dernière mise à jour : 20 février 2026

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et à la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, nous mettons à disposition les informations légales suivantes.

1. Éditeur du site

Le site taozeflow.com est édité par :

• Raison sociale : TaoZeFlow Agency LLC
• Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
• Siège social : 1209 Mountain Road PL NE, STE N, Albuquerque, NM 87110, United States of America
• Directeur de la publication : TaoZeFlow Agency LLC

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Abacus.AI, Inc.
• Adresse : San Francisco, CA, États-Unis
• Site web : abacus.ai

3. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site taozeflow.com.

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

4. Services proposés

TaoZeFlow est une agence spécialisée dans la création de sites web pour les professionnels du bien-être, salons de massage et artisans locaux. Nous proposons :

• Création de sites web professionnels
• Optimisation SEO locale
• Systèmes de réservation en ligne
• Maintenance et hébergement de sites web
• Accompagnement digital personnalisé

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• Utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site
• Fournir des informations exactes lors de vos soumissions de formulaires
• Ne pas collecter d'informations sur les autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de TaoZeFlow

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension de l'accès au site.

6. Tarification et paiement

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros (€) TTC et correspondent à des investissements uniques pour la création de sites web. Les offres de maintenance sont facturées mensuellement.

Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, les prix incluent toutes les taxes applicables. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE :

• Pour les services non encore commencés, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
• Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous par courrier à notre siège social : TaoZeFlow Agency LLC, 1209 Mountain Road PL NE, STE N, Albuquerque, NM 87110, United States of America.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels, base de données) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Transfert de propriété : Une fois le site livré et le paiement intégral effectué, le client devient propriétaire des droits d'utilisation du site créé pour son activité.

9. Limitation de responsabilité

TaoZeFlow s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects résultant de l'utilisation du site (perte de données, perte de profits)
• Les interruptions temporaires du site pour maintenance ou cas de force majeure
• Les contenus des sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer
• Les informations fournies par le client pour la création de son site
• Les problèmes techniques indépendants de notre volonté (hébergeur, FAI, etc.)

10. Garanties

Nous garantissons la conformité de nos prestations aux spécifications convenues. En cas de non-conformité constatée dans les 30 jours suivant la livraison, nous nous engageons à corriger les éléments concernés sans frais supplémentaires.

Conformément à la Directive 2011/83/UE, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les contenus numériques.

11. Conformité européenne et internationale

Union Européenne

Ce site respecte :

• RGPD (Règlement 2016/679) - Protection des données personnelles
• Directive e-Commerce (2000/31/CE) - Commerce électronique
• Directive Droits des consommateurs (2011/83/UE)
• Directive ePrivacy (2002/58/CE) - Cookies et vie privée

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

États-Unis

Pour nos utilisateurs américains, nous respectons les lois applicables en matière de protection des consommateurs, notamment le California Consumer Privacy Act (CCPA) pour les résidents de Californie.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation. Vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de l'Union européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

13. Modification des CGU

TaoZeFlow se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse suivante :

• TaoZeFlow Agency LLC
• 1209 Mountain Road PL NE, STE N
• Albuquerque, NM 87110
• United States of America